CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre
d’une part, la société Terre des cimes, titulaire du nom de domaine terredescimes.fr, de forme juridique autoentrepreneur individuel, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 948 020 342 – SIRET 948 020 342 00010 dont le siège social est situé 163 chemin du beroud 38830 Crêts en Belledonne, éditrice du site www.terredescimes.fr, et ci-après dénommée «Terre des cimes»,
d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.terredescimes.fr, et ci-après dénommée «le Client».
2. Définition
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Terre des cimes et le Client.
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.terredescimes.fr.
« Produit » : désigne un produit exposé à la vente sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par le Client.
« Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente par Terre des Cimes figurent sur le catalogue du site internet et sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Terre des cimes ne pourrait être engagée.
En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le client, Terre des cimes s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les plus brefs délais (8) jours à compter de la date de la Commande et à indiquer au client le délai d’attente pour la réception du Produit.
Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la Commande (remboursement par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours) ou son échange contre un autre Produit de la même catégorie en contactant Terre des cimes par mail à l’adresse suivante : contact@terredescimes.fr.
Terre des Cimes n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des Commandes non encore validées.
Tous les Produits sont réalisés à la main, majoritairement tournés au tour à potier, possèdent un email spécifiquement réalisé et ont reçus une double cuisson.
Le Client est informé que les produits peuvent avoir une variation de leurs dimensions et aspect (lié à la rétractation de la terre et les différentes cuissons).
De ce fait, les photographies illustrant les Produits ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.
4.Prix
Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison qui seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa Commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou de dysfonctionnement des algorithmes de calcul.
Si une erreur devait survenir, Terre des cimes contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cependant, en cas de refus par le Client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la Commande corrigée, sans pénalités.
Cette annulation devra être expresse.
Terre des cimes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5.Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer Commande sur le Site Internet en sélectionnant chaque Produit, présenté avec ses références ainsi que ses caractéristiques principales, à un coût unitaire hors frais de livraison.
Le Client pourra alors décider de la quantité par Produit.
Les Produits sélectionnés seront placés dans son « panier ».
Le panier sera consultable à tout moment par le Client.
Afin de passer commande, il sera communiqué un état récapitulatif des articles/Produits constituant le « panier » du Client.
Le Client pourra ainsi vérifier le détail de sa Commande, mais également décider de supprimer, de modifier les quantités des Produits sélectionnés.
Un total de la Commande TTC lui sera présenter lors de cette visualisation du panier.
Le Client devra, après validation du panier renseigner l’adresse de livraison concernant ladite Commande ainsi que le choix des modalités de livraison.
Le prix de la livraison sera alors communiqué par avance au Client.
Le prix de la livraison s’ajoutera à ceux des Produits commandés.
Afin d’accéder à l’étape de paiement, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter pleinement, en cochant la case dédiée à cet effet et en validant la Commande ensuite.
Cette validation impliquera l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituera une preuve du contrat de vente.
La prise en compte de la Commande et l’acceptation de celle-ci seront confirmées par l’envoi d’un mail et dépendante des stocks disponibles.
Enfin, la validation de la Commande sera conditionnée au bon paiement de cette dernière.
6. Moyens de Paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre sur le site internet.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute Commande effectuée sur le Site Internet implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site Internet.
L’expédition de votre Commande n’aura lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Terre des cimes ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
Terre des cimes se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire en ligne de la part des organismes officiellement accrédités.
7. Modalités de Livraison
7.1. Zone de Livraison
Les Produits achetés sur le Site Internet peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Les Produits seront expédiés à l’adresse de Livraison indiquée au cours du processus de Commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Terre des cimes ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
Pour des raisons, notamment de sécurité, Terre des cimes ne traitera aucune Commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
7.2. Frais de livraison
Au moment de valider la Commande sur le Site Internet, le Client devra choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de livraison sera alors calculé en fonction du volume, du poids de la Commande, de la destination ainsi que du mode de livraison choisi et sera indiqué au Client avant validation de la Commande.
7.3 Délai de livraison
Sauf mention contraire indiqué sur le Site Internet (cas de force majeure ou fermeture de la boutique en ligne),
Terre des cimes assurera l’expédition dans un délai d’envoi maximum de 7 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du règlement.
Terre des cimes décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou transporteurs, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève.
7.4 Anomalies / réclamations
Même si Terre des Cimes apporte un soin particulier à la préparation des colis et l’emballage de ses créations pour assurer leur intégrité durant le transport, il est demandé au Client de vérifier l’état et la conformité des produits dès réception de sa Commande.
Deux types d’anomalies peuvent se produire et donner lieu à réclamation.
7.4.1 Anomalie liée au transport
Il appartient au Client lors de la réception de sa commande de la contrôler devant le transporteur avant la signature du bon de livraison papier ou dématérialisé.
Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve détaillant l’état de la marchandise sur le bordereau de livraison (colis refusé car colis ouvert ou endommagé, produit manquant, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
7.4.2 Anomalie liée à la préparation du colis par Terre des cimes
Malgré tout le soin apporté par Terre des cimes dans la préparation des colis, il se peut que le colis comporte une anomalie (objet manquant, mauvaise couleur, …).
7.4.3 Réclamation
Toute anomalie concernant la livraison (anomalie liée au transport ou à la préparation du colis par Terre des cimes) devra impérativement être notifiée, dans les 48H suivant la réception, par e-mail adressé à contact@terredescimes.fr.
Pour être recevable, la réclamation liée à une anomalie de préparation de colis par Terre des cimes, devra impérativement être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
* Une photographie claire du colis extérieur (montrant l’état du carton)
* Une photographie du contenu à l’ouverture du colis
* Une photographie du/des produits en anomalie
Terre des cimes se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le/les Produits défectueux.
Les frais de retour seront à la charge de Terre des cimes.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Terre des cimes procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du/des Produits manquants (sous-réserve du bien fondé de la demande du Client).
8. Droit de rétractation – retours et remboursements
Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa Commande pour signaler à Terre des cimes son intention de retourner les Produits et la raison du retour.
Le retour des Produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de Commande à laquelle les Produits se rapportent.
Tout Produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Le renvoi des Produits se fera en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante : 163 Chemin du Beroud 38830 Crets en Belledonne
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client devra informer Terre des cimes de son souhait d’échange ou remboursement par mail à l’adresse contact@terredescimes.fr
L’échange contre d’autres Produits (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48h, et au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Terre des cimes, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.
9. Règlement des litiges
9.1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à Terre des cimes selon les dispositifs suivants :
• Par mail : contact@terredescimes.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Terre des cimes, 163 chemin du beroud – 38830 Crets en Belledonne
La réclamation devra être suffisamment explicitée et circonstanciée afin de permettre un traitement effectif de cette dernière.
9.2 Médiation
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Terre des cimes pour obtenir une solution amiable.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Terre des cimes ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif à sa Commande à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Terre des cimes adhère à La Société Médiation Professionnelle (SMP) dont les coordonnées sont les suivantes :
La Société Médiation Professionnelle – Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez – http://www.mediateur-consommation-smp.fr .
A défaut d’accord, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
10. Force majeur
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.